1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via le site Kom1pro Académie, exploité par :

Maurad BENHAMIDA
Adresse : 204 rue du Negue Cat, ZAC Aéroport, 34130 Mauguio – France
Immatriculation : 907 467 690 RCS Montpellier
Numéro SIRET : 907 467 690 00019
E-mail : contact@kom1pro.com,
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Objet

Kom1pro Académie propose la vente de formations en ligne dans le domaine de la peinture Airless et d’autres thématiques liées à l’artisanat et à la productivité professionnelle, comprenant l’accès à des modules vidéo hébergés sur Systeme.io et/ou un accompagnement de groupe selon l’offre choisie.

3. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Le paiement peut être effectué :

  • En paiement unique à la commande.

  • En 2, 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire (selon l’offre disponible).

• L’accès aux contenus est accordé uniquement après réception du premier paiement.

4. Accès aux contenus

• L’accès aux modules vidéo et aux éventuels groupes privés est immédiat après paiement.

• L’accès est strictement personnel et non transférable.

• Toute utilisation frauduleuse (partage des accès, revente non autorisée, etc.) entraînera la suppression immédiate de l’accès, sans remboursement.

5. Garantie “Satisfait ou remboursé” – 14 jours

• Le client bénéficie d’une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de la date de commande.

• Pour exercer cette garantie, le client doit envoyer une demande écrite à contact@kom1pro.com, en précisant la date d’achat et l’adresse e-mail utilisée lors de la commande.

• Cette garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation jugée abusive (par exemple : visionnage ou téléchargement massif des contenus avant demande de remboursement).

6. Propriété intellectuelle

• L’ensemble des contenus de Kom1pro Académie (vidéos, documents, scripts, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, diffusion, vente ou partage, même partiel, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

• Toute violation entraînera des poursuites judiciaires.

7. Protection des données et confidentialité

• Kom1pro Académie s’engage à ne jamais revendre ou partager les données personnelles collectées à des fins commerciales ou publicitaires.

• La gestion et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

8. Règlement des litiges

• Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

• En cas de litige, une résolution à l’amiable sera recherchée en priorité.

• À défaut d’accord, le litige relèvera des juridictions compétentes du ressort du siège social de l’éditeur.

9. Frais de recouvrement en cas de retard de paiement

a) Indemnité forfaitaire de recouvrement
Conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera exigée automatiquement dès lors que le paiement n’est pas effectué après relance.

b) Frais de recouvrement supplémentaires
Si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent cette indemnité forfaitaire, une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur présentation des justificatifs.

c) Application
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de l’exigibilité des sommes dues et des pénalités de retard éventuelles.

10. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.